Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, l’association MOZAIK RH, dont le siège social est sis 29 Boulevard Bourdon, Paris 4ème, France, immatriculée à l’URSSAF de Paris  sous le numéro RCS 502 119 449 (Numéro de TVA intracommunautaire : FR6050211944900010, email: contact@mozaikrh.com) (“MOZAIK RH“), met à disposition le site Internet ayant pour URL http://mozaikrh.com/ (le “Site Internet“), et les services disponibles sur le Site Internet, que ces services soient en accès libre ou sur inscription préalable (les « Services »), et d’autre part, la manière par laquelle toute personne utilisant le Site Internet (l’ « Utilisateur ») accède au Site Internet et utilise ses services.

 

En accédant au Site Internet, l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales et la politique de confidentialité accessible à l’adresse www.mozaikrh.com (la « Politique de Confidentialité »). En conséquence, l’Utilisateur reconnait que toute connexion au Site Internet est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité.

 

Accès au Site Internet

  1. MOZAIK RH s’efforce de permettre l’accès au Site Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas (i) de force majeure, (ii) de survenance d’un événement hors du contrôle de MOZAIC RH, telles que, notamment, des perturbations Internet causées par des fournisseurs d’accès Internet ou autres opérateurs, ou (iii) d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et des services.
  2. Par conséquent, MOZAIK RH ne peut garantir une disponibilité du Site Internet et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
  3. La responsabilité de MOZAIK RH ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site Internet et/ou d’utilisation des services.
  4. Par ailleurs, MOZAIK RH peut être amené à interrompre le Site Internet ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que MOZAIK RH ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
  5. MOZAIK RH a le droit, à tout moment, de modifier ou de fermer le Site Internet, de supprimer le contenu du Site Internet ou de le modifier de n’importe quelle autre manière.
  6. MOZAIK RH a le droit d’ajouter des services supplémentaires sur le Site Internet. Ces nouveaux services seront également régis par les présentes Conditions Générales.
  7. L’utilisation du Site Internet est actuellement gratuite. MOZAIK RH se réserve expressément le droit d’introduire des obligations de paiement pour certains services.

 

Obligations de L’utilisateur

  1. Tout acte accompli par l’Utilisateur aux fins d’entraver le bon fonctionnement du Site Internet ou d’en empêcher, d’en compliquer ou d’en retarder l’utilisation est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites civiles ou pénales engagées par MOZAIK RH. L’Utilisateur n’a pas le droit, en particulier, de mettre sur le Site Internet des fichiers de programmes exécutables ou des scripts (par exemple au format cgi, peri et php), d’envoyer des courriers indésirables tels que junk ou spam, de propager des virus, des vers ou des chevaux de Troie, etc.
  2. Il revient à l’Utilisateur et à lui seul, de veiller  à la sécurité de son accès Internet, ainsi qu’à la protection de sa connexion Internet et de son accès Internet contre les risques d’abus. L’Utilisateur sera responsable des dommages que MOZAIK RH pourrait subir de par sa faute ou négligence.
  3. L’Utilisateur devra garantir MOZAIK RH contre toutes les éventuelles réclamations qui pourraient être déposées par des tiers du fait de ses actes ou en rapport avec ceux-ci, tel qu’indiqué ci-dessus, à condition que l’Utilisateur puisse en être tenu responsable.
  4. L’Utilisateur doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site Internet.
  5. L’Utilisateur ayant procédé au dépôt sur le Site Internet de tout document détaillant notamment son parcours professionnel, sa formation ainsi que ses centres d’intérêt personnels (l’« Utilisateur Candidat ») s’engage à n’indiquer ou à ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité et le concernant personnellement. L’Utilisateur Candidat ne peut publier d’informations à caractère personnel concernant des tiers, sans leur accord exprès préalable. En tout état de cause, la responsabilité de MOZAIK RH ne pourra être recherchée à ce titre.
  6. L’Utilisateur Candidat est seul juge des informations qu’il souhaite mettre sur le Site Internet. Il ne doit pas usurper l’identité d’un tiers, ni publier de message à caractère diffamatoire ou injurieux, contraire aux bonnes mœurs ou encore de nature délictuelle.

 

Données personnelles

  1. Les données personnelles collectées par le biais du site Internet www.mozaikrh.com sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés.
  2. Pour plus d’informations concernant la collecte, le stockage et l’utilisation des données personnelles des Utilisateurs recueillies par MOZAIK RH, veuillez s’il vous plait consulter la Politique de Confidentialité.

 

Propriété Intellectuelle

  1. MOZAIK RH ou l’un de ses partenaires détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle portant sur le contenu, la structure et la charte graphique du Site Internet, notamment toutes les marques, logos, photographies, données, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site Internet, et plus généralement sur tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site Internet.  
  2. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de MOZAIK RH, est strictement interdite, à l’exception du téléchargement, de l’affichage et de l’impression des données du Site Internet à des fins exclusivement privées et non commerciales.
  3. Il est notamment expressément reconnu et accepté par l’Utilisateur que l’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données du Site Internet, en particulier les annonces d’emploi (« capture de données d’écran » / « screen scraping » / « web scraping» notamment), à quelques fins que ce soit, commerciales ou non, est strictement interdite, à moins que MOZAIK RH n’ait conclu une convention de licence écrite autorisant expressément l’Utilisateur à extraire une partie des données du Site Internet.
  4. MOZAIK RH se réserve la possibilité de résilier de plein droit les présentes Conditions Générales et d’engager toute action pour faire sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

 

Responsabilité

  1. Les informations et/ou documents figurant sur le Site Internet et/ou accessibles par le Site Internet proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes et des erreurs typographiques. L’exactitude, la complétude, l’actualité de ces informations et/ou documents ne sauraient être garanties. MOZAIK RH se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site Internet.
  2. En particulier, les offres d’emploi présentées sur le Site Internet sont fournies et renseignées par les partenaires de MOZAIK RH. Ces informations sont placées sous la seule responsabilité des partenaires. En cas d’erreur, d’inexactitudes ou d’imprécisions, la responsabilité de MOZAIK RH ne saurait être engagée à ce titre.
  3. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site Internet se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que MOZAIK RH puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
  4. La responsabilité de MOZAIK RH ne pourra être engagée qu’au titre des dommages directs subis par l’Utilisateur. Sont ainsi exclus les dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.
  5. MOZAIK RH ne peut être tenu pour responsable de fausses déclarations faites par ses partenaires ou des Utilisateurs Candidats. De même, MOZAIK RH ne saurait être responsable si les informations communiquées par ces Utilisateurs Candidats et Partenaires au jour de la publication du message concerné sont devenues obsolètes.
  6. En tout état de cause, la responsabilité de MOZAIK RH ne saurait excéder cent cinquante euros (150 €), tous chefs de préjudice confondus, dans toute la mesure permise par la loi applicable.
  7. L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  8. Aucune stipulation des présentes Conditions Générales n’a pour but d’exclure ou de limiter la responsabilité de MOZAIK RH pour les dommages dont la loi applicable interdit l’exclusion ou la limitation.

 

Liens hypertexte

  1. Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site Internet. MOZAIK RH n’exerce aucun contrôle sur de tels sites Internet et décline toute responsabilité quant à la disponibilité de ces sites Internet et ressources externes et quant au contenu, aux produits ou autres données consultables sur ces sites Internet. L’Utilisateur reconnait qu’il accède aux pages et sites Internet de tiers à ses risques et périls.
  2. Il est possible de créer un lien vers la page d’accueil du Site Internet sans autorisation expresse de MOZAIK RH. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par MOZAIK RH à l’égard d’un site Internet qui souhaite établir un lien vers le Site Internet. Il convient toutefois d’afficher le Site Internet dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, MOZAIK RH se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site Internet.

 

Loi applicable – Litige

  1. L’ensemble des relations contractuelles entre MOZAIK RH et l’Utilisateur résultant de l’application des présentes Conditions Générales est régi par la loi française, à l’exclusion des règles de conflit de loi.
  2. En cas de litige portant sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales, MOZAIK RH et l’Utilisateur s’engagent à tenter de bonne foi de résoudre leur différend à l’amiable avant d’engager toute procédure judiciaire au fond.
  3. En cas de désaccord persistant de plus de trois (3) mois, à compter de la première notification concernant le différend, le litige pourra être porté devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

 

Dispositions générales

  1. MOZAIK RH se réserve le droit de céder, transmettre, déléguer ou sous-contracter les obligations lui incombant ou les droits lui appartenant au titre des présentes Conditions Générales.
  2. Le fait pour MOZAIK RH de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales, ne saurait être interprété comme valant renonciation à ces dispositions.
  3. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, par un tribunal compétent, la clause ou la partie de clause concernée sera autant que possible remplacée par une disposition valable d’effet équivalent, et les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.

 

Modification des Conditions Générales

MOZAIK RH a le droit, à tout moment et sans avoir à se justifier, de modifier les Conditions Générales. L’Utilisateur sera prévenu des modifications apportées aux Conditions Générales en temps voulu, avant leur entrée en vigueur, par leur communication sur le Site Internet ou par courrier électronique. Si l’Utilisateur continue d’utiliser le Site Internet après modification des Conditions Générales, cela signifiera qu’il accepte les modifications apportées.

 

Date des Conditions Générales : 27/10/2017